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carte d'identité et passeport, voici les nouvelles règles !

sortie de territoire                        

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Les modalités et le CERFA sont là :    Sortie de territoire


De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d’identité, vous pourrez télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles sur la Fiche "Conseils aux voyageurs" de chacun des pays acceptant la carte d’identité. Vérifiez sur la Fiche du pays où vous souhaitez vous rendre que les autorités ont bien marqué leur accord pour reconnaître les CNI portant une date de validité en apparence périmée pour rentrer sur leur territoire.


CONSEILS            Vérifiez si le pays d'accueil accepte l'allongement de la validité de votre carte d'identité.


FRANCE DIPLOMATIE


des sites utiles

les douanes

formulaires CERFA

pour votre voiture

IMPORTANT CARTE GRISE

La mairie n'effectue pas les démarches administratives pour ces papiers.
Les usagers sont incités à adresser leur demande de changement de domicile soit par voie postale, soit par dépôt-express de leur dossier à la sous préfecture, sans accès aux guichets des cartes grises.
L'accueil aux guichets des cartes grises de la sous préfecture est désormais réservé aux démarches les plus complexes.
Ces guichets sont ouverts les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h15.
Les documents peuvent être obtenu su le site : http://www.seine-maritime.gouv.fr/

LES DOCUMENTS POUR VOTRE VEHICULE

vendre ou donner sa voiture

VOTRE CARTE GRISE 
(véhicule neuf)

Télécharger votre demande de carte grise pour un véhicule neuf + la grille tarifaire.

VOTRE CARTE GRISE (véhicule neuf)

VOTRE CARTE GRISE
 (véhicule d'occasion)

Télécharger votre demande de carte grise pour un véhicule d'occasion + la grille tarifaire.


VOTRE CARTE GRISE (véhicule d'occasion)

VOTRE CARTE GRISE          (changement de domicile)


Télécharger les modalités pour changer votre carte grise.

Télécharger les modalités pour changer votre carte grise.