Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Consultable en mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.

Le PLU a été validé en août 2022.

Concrètement, le PLU définit cinq axes pour notre projet politique de planification, visant à promouvoir un développement du territoire respectueux des générations futures.

 

Les documents portés à votre connaissance:

  • Le PADD : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un élément incontournable du Plan Local d'Urbanisme (PLU ou PLUi). C'est un acte utilisé dans la gestion de l'espace urbain et dans bien d'autres situations. En effet, il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui concerne le développement urbanistique, mais aussi économique, social et environnemental d'une commune ou d'une communauté de communes durant une période donnée (10 à 20 ans).
  • Les OAP : Au sein du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement. ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").
  • Le plan de zonage : Un plan de zonage est un document d’urbanisme réglementaire. Il détermine les règles qui régissent l’usage du sol dans une zone déterminée. Sachant que les travaux de rénovation et de construction sont soumis à des autorisations, l’établissement de ce plan reste incontournable. Ce document indique les réglementations à suivre en utilisant la parcelle de terrain concernée. Sur le PLU, les zones sont déterminées par différents patronymes. A indique les zones agricoles, AU celles qui sont à urbaniser, N les zones dites naturelles et U les domaines urbanisés.
  • Le règlement : défini les droits et contraintes selon les zones.
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GEOPORTAIL

Vous avez des projets de construction ou d’extension ?

Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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